INTRODUCTION
DONNEES PERSONNELLES
CONDITIONS TECHNIQUES ET RESPONSABILITE
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET SIGNES DISTINCTIFS
MODIFICATIONS DU SITE
CONTACTS
LITIGES
Dans le cadre de l’enquête statistique "Parlons Retraites", la CFDT, UPIAN et YAMI2, co-producteurs du programme multimédia, ont créé une plateforme intitulée « Parlons Retraites » éditée par la CFDT (ci-après le « Site ») disponible sur https://www.parlonsretraites.fr
Ce Site s’inscrit notamment dans l’objectif d’offrir à tout internaute âgé de 16 ans minimum la possibilité de répondre à l’enquête statistique en ligne « Parlons Retraites » sur une variété de sujets (jusqu’à 153 questions) et de prendre contact avec la CFDT près de chez lui, en France. Le but de cette enquête, élaborée en étroite collaboration avec une équipe de sociologues, est de réaliser une photographie de la retraite aujourd’hui et dessiner celle de demain en interrogeant la relation de chacun à la retraite.
Les données personnelles collectées auprès des internautes dans le cadre de ce questionnaire sont soumises à un traitement de données automatisé et seront accessibles uniquement aux personnes dédiées au projet Parlons Retraites, dans le cadre de leurs missions chez la CFDT, UPIAN et YAMI2, et à leurs sous-traitants techniques (voir la sous-partie « destinataires des données »).
Les résultats de cette enquête seront affichés et consultables en temps réel du 12 juin 2018 au 11 juin 2021. Ils seront totalement anonymes. En aucun cas la publication de ces résultats ne permettra d’identifier l’internaute ayant répondu. Ces résultats seront aussi partagés avec les sociologues qui ont travaillé sur l’enquête pour être analysés. Ils s’assureront du maintien de l’anonymat des répondants.
L’internaute a la possibilité de répondre au questionnaire en plusieurs fois. Ainsi, dans ce cas de figure uniquement, il pourra enregistrer sa progression pour reprendre et terminer ce questionnaire ultérieurement, ce qui impliquera la transmission de son adresse électronique. Dans cette hypothèse, celle-ci ne sera utilisée qu’aux seules fins de lui envoyer un code d’accès direct (via un lien personnel) pour son usage personnel et lui permettra de reprendre le questionnaire au stade où il l’a arrêté et afin de prévenir l’internaute par mail des étapes de « Parlons Retraites ». Dans ce cas seulement son adresse électronique sera reliée en base à son parcours mais elle ne sera accessible qu’aux seules équipes dédiées de la CFDT et des sociétés UPIAN et YAMI2 sur les aspects techniques du projet et pour les seuls besoins d’enregistrement de son parcours et d’information comme susmentionné. L'adresse électronique de l'internaute à ces fins ne sera conservée en base que pour la durée de 3 ans du projet.
L’internaute, au moment de son enregistrement, a la possibilité d’indiquer qu’il souhaite recevoir les résultats de l’enquête ainsi que de l’information de la CFDT à l’adresse électronique renseignée pour s’enregistrer.
L’internaute déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les Conditions ») et les avoir acceptées avant de participer au questionnaire.
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’internaute souhaitant participer à cette enquête déclare avoir la capacité d'accepter les Conditions Générales d'Utilisation présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Dans l'hypothèse où l’internaute serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir au minimum 16 ans et avoir recueilli l'autorisation préalable de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant pour s’inscrire sur le Site. Le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation lors de l’utilisation du Site par l’internaute mineur. Ainsi, les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants du dispositif de commentaire et à garder présent à l'esprit qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de leur responsabilité de surveiller l'utilisation qui en est faite.
« Opération » renvoie au dispositif dénommé « Parlons Retraites » déployé par la CFDT, UPIAN et YAMI2 à partir du site Internet édité par la CFDT.
« Site » correspond à l’espace consacré à l’enquête « Parlons Retraites » situé sur le site internet accessible à l’adresse URL « http://www.parlonsretraites.fr »
Le traitement a pour objet principal une analyse sociologique dans le cadre d’une enquête sur le thème de la retraite. Les données sont donc collectées uniquement à des fins statistiques. Les données des internautes ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou commerciales.
Le traitement a aussi pour objet de permettre à l’internaute de prendre contact avec la CFDT près de chez lui et de faciliter la prise de contact de la CFDT avec les internautes qui le souhaitent.
Article 6 (1) a du règlement général sur la protection des données : l’internaute concerné a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour les finalités spécifiées
Les questions préliminaires
Les internautes sont invités à donner des réponses à plusieurs questions préliminaires, avant de commencer à répondre aux questions de l’enquête (Sexe, Age, Code postal, Niveau d’études, Situation, Age de la retraite, Type de contrat, Secteur privé / public, Secteur d’activité, Syndiqué ou non, Type de syndicat). Ces données ne sont collectées qu’après que l’internaute a répondu à l’ensemble des questions préliminaires, et après avoir recueilli son consentement par une mention d’information.
Cela permet de personnaliser l’expérience interactive offerte sur le Site et de recueillir et trier les données pendant la phase d’analyse sociologique des résultats.
Les questions de l’enquête
Les internautes sont ensuite invités à donner des réponses aux questions de l’enquête (environ 153 questions au total sur le thème de la retraite). Certaines questions sondent, en lien avec le thème de la retraite, des opinions d’ordre politique ou philosophique.
Cela permet de collecter les données qui seront ensuite analysées par notre équipe de sociologues dans le but de produire des résultats agrégés sur le thème de la retraite. À l’occasion des réponses aux questions de l’enquête, sont également collectées automatiquement : l’adresse IP hashée, l’origine du questionnaire (referer) et la langue de l’interface.
Reprendre l’expérience en cours et recevoir des informations de la CFDT
Les internautes sont invités, s’ils le souhaitent, à entrer leur adresse e-mail afin de recevoir un lien personnel leur permettant de reprendre le questionnaire, là où il l’aurait interrompu, à chaque fois qu'ils veulent. L'e-mail envoyé transite par notre prestataire SendGrid.
Les internautes peuvent aussi, s’ils le souhaitent, demander lors de l’enregistrement que leur adresse e-mail soit utilisée pour être informés des étapes de l’Opération, ou recevoir les résultats de l’enquête et de l’information de la CFDT.
Etre mis en contact avec l’antenne de la CFDT la plus proche
Les internautes résidant en France ont la possibilité de demander à être mis en contact avec la CFDT près de chez eux afin d’obtenir une réponse à une question qu’il se poserait. Cette demande s’effectue par le biais d’un formulaire présent sur la page « Les infos » du Site. L’internaute souhaitant effectuer cette démarche doit renseigner son message, ses noms et prénoms, son adresse électronique et son code postal. L'e-mail envoyé transite par notre prestataire SendGrid.
Ces données seront transmises à l’Union régionale CFDT correspondant à leur code postal afin que les internautes puissent être recontactés.
Cookies et outils d’analyse (Google Analytics)
Le Site utilise Google Analytics, un service d'analyse des sites Web qui aide la CFDT, UPIAN et/ou YAMI2 à étudier la façon dont les internautes utilisent le Site. Les données générées par ces cookies concernent notamment les sites visités, la fréquence, le nombre et la répétition des visites, la durée de la navigation, les recherches effectuées, le navigateur utilisé, le fournisseur de services et l'emplacement lié à l'adresse IP.
L’internaute peut accepter ou refuser ces cookies au moment de son arrivée sur le site.
Par ailleurs, l'option d'anonymisation de l'adresse IP est activée sur ce site pour Google Analytics, ce qui signifie que l'adresse IP stockée par Google Analytics est tronquée. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les explications techniques à cette adresse : https://support.google.com/analytics/answer/2763052?hl=fr. Google ne recoupera pas leur adresse IP envoyée par Google Analytics avec d'autres données détenues par Google. Google utilisera cette information pour évaluer leur utilisation du Site et compiler des rapports sur l'activité du Site et l'utilisation d’Internet pour la CFDT, UPIAN et/ou YAMI2 : la mesure et l'analyse des habitudes de navigation et le comportement des internautes, le développement de profils de navigation anonymes et des améliorations possibles en fonction de l'analyse des données des internautes. Pour en savoir plus, consultez les règles de confidentialité de Google (http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/).
Youtube
Les embed de vidéos Youtube utilisent un mode de confidentialité avancé. Cela signifie que YouTube n'enregistre aucune information sur les internautes qui consultent le Site sans regarder la vidéo. Les internautes qui souhaitent visionner les vidéos intégrées au Site via la plateforme Youtube sont informés, par un bandeau d’information, de l’utilisation par Youtube de cookies une fois la vidéo démarrée.
Pour en savoir plus, consultez les règles de confidentialité de Youtube (https://support.google.com/youtube/answer/2801895?hl=fr).
ReCAPTCHA
Le Site utilise le service reCAPTCHA afin de garantir que seules les personnes physiques puissent répondre aux questions de l'enquête et afin de renforcer la protection contre les pratiques éventuellement abusives de logiciels automatisés. Pour en savoir plus, consultez les règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Google Fonts
Le Site utilise le service Google Fonts afin d’utiliser la police de caractères Roboto.
Pour en savoir plus, consultez les règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Personnes concernées
Le traitement de données concerne tout internaute sans distinction qui, sur une base volontaire, répond aux questions préliminaire, aux questions du questionnaire, donne son adresse e-mail ou rempli le formulaire pour être contacté par la CFDT à proximité de son domicile.
Catégories de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- le responsable de traitement, c’est-à-dire les service de la CFDT habilités ;
- les sous-traitants de la CFDT, c’est-à-dire Upian et Yami2 ;
- les sous-traitants de Upian : l’équipe de sociologues
Les données transitent par Toki Woki (développement technique) et Claranet – Typhon (hébergeur) qui, par ce biais, ont un accès temporaires aux données. Ces services sont tenus de garantir la confidentialité des données à caractère personnel, conformément aux exigences du règlement européen sur la protection des données.
Les données transitent par CloudFlare (CDN service tiers), sans que ce service n’ait accès aux données.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Les données sont conservées sur les serveurs de l’hébergeur pendant une durée de 3 ans.
Ces données, à l’exception des adresses e-mails préalablement supprimées, sont ensuite conservées sous forme d’exports par la CFDT pendant une durée de 10 ans, afin de permettre des analyses scientifiques ultérieures,
Pour veiller à ce que les données personnelles des internautes du Site soient protégées contre la perte, l'altération et la divulgation, elles seront stockées sur les serveurs sécurisés de l’hébergeur Claranet – Typhon, pour une période limitée à trois ans.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), l’internaute peut accéder et obtenir copie des données le concernant, il peut s’opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Il dispose également d'un droit à la limitation du traitement de ses données.
Toute question ou réclamation de l’internaute concernant l’exercice de ses droits sur les données le concernant pourra être adressée par courrier électronique à l’adresse : [email protected]
Il appartient à l’internaute de s’équiper ou d’être équipé des matériels et connexions nécessaires à une bonne utilisation du site et de contrôler le bon fonctionnement préalable de son équipement.
La responsabilité de la CFDT et/ou de UPIAN et YAMI2 ne saurait être recherchée en cas de défaillances, notamment dues à d’éventuelles saturations du réseau Internet ou encore au cas où les matériels, connexions et logiciels de l’internaute sont défectueux, non compatibles ou de capacités techniques insuffisantes pour l’utilisation des fonctionnalités contributives.
La CFDT et/ou UPIAN et YAMI2 ne seraient en aucun cas être tenus responsables des dommages subis par les internautes et / ou un tiers à la suite notamment de conséquences de tout virus informatique, de cas de force majeure, perte de données spécifiques aux internautes.
L’internaute reconnaît que le Site peut contenir notamment des informations, éléments graphiques ou autres, signes distinctifs tels que logos et/ou marques, protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ou tout autre droit. En conséquence, aucun élément du Site ne pourra être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, quel que soit le support, de façon partielle ou intégrale sans l’accord préalable de la CFDT, UPIAN et YAMI2.
La CFDT, UPIAN et/ou YAMI2 se réservent le droit de modifier ou d'interrompre l'accès au Site à tout moment, que ce soit temporairement, de façon sporadique ou permanente, et avec ou sans préavis. En utilisant le site, les internautes reconnaissent que La CFDT, UPIAN et YAMI2 ne sont pas responsables envers les internautes ou toute autre partie à l'égard de toute modification, suspension ou interruption du Site et de sa zone de participation.
Toute question ou réclamation de l’internaute relativement à l’Opération pourra être adressée par courrier électronique à l’adresse [email protected]
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige qui naîtrait des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
